Conditions générales de vente CAROLEPICELINE

Préambule

carolepiceline.com (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la Société CAROLEPICELINE, S.A.S au capital de 2000 euros, dont le siège social est 27 place de la Madeleine 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533 489 662. 

Le Site permet à CAROLEPICELINE de proposer à la vente, des produits liés au secteur de l’épicerie fine ainsi que des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et CarolEpiCeline seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Nous attirons l'attention de l'Utilisateur sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de 550 € (cinq cent cinquante euros) – sauf exception et accord avec la société CAROLEPICELINE.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes conditions générales de ventes sont conformes aux dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et toute commande d’un ou plusieurs produits de l’Acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par CAROLEPICELINE.

Article 2. Produits - Prix -TVA

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par CAROLEPICELINE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champs contractuel.

2.2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. CAROLEPICELINE se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément.

2.3. TVA

Conformément à la législation en vigueur, la TVA collectée sur les ventes est reversée en France.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». À tout moment, l'Utilisateur pourra : obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur : « Je valide mon panier ». L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

3.3. Validation définitive de la commande – Sécurisation des paiements

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été renseignées par l'Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier cliquera sur « Je valide ma commande » pour payer sa commande. L'Utilisateur peut régler ses achats par carte bancaire (Visa, Mastercard, PAYLIB et MASTERPASS). Il doit renseigner le nom figurant sur la carte, le numéro de carte, sa date de validité et le code de contrôle situé au dos de la carte. L’Utilisateur peut également régler ses achats avec le système de paiement sécurisé PAYPAL. Les paiements par carte bancaire -  sur le site CAROLEPICELINE s’effectuent par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé de la société BNP MERCANET 3D SECURE. Les paiements par PAYPAL sont réalisés sur le site sécurisé de PAYPAL (www.paypal.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) utilisé par le système 3D SECURE MERCANET de la BNP ou par le système sécurisé PAYPAL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers - de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de CAROLEPICELINE. Dès qu'il valide le paiement, l'Utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de CAROLEPICELINE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

3.4. Confirmation de la commande

Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de son identification. Il lui sera notamment rappelé : les modalités de paiement, de livraison, les frais de livraison, les caractéristiques du(es) Produit(s) commandé(s). Le traitement des commandes se fait les jours ouvrés.

CAROLEPICELINE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Dans le cas d'une indisponibilité de produit après passation de commande, l’acheteur sera informé par mail et aura la possibilité : 

Soit de se faire rembourser du ou des produit(s) manquant(s) par CB ou Paypal

Soit choisir un ou des produit(s) d'une valeur équivalente au(x) produit(s) manquant(s)

La validation de la commande sera suspendue jusqu'à validation de l’acheteur.

Article 4. Livraison

CAROLEPICELINE s’efforce d’assurer ses livraisons dans les meilleurs délais suivant la réception de la commande.

4.1. Modalités de livraison

À la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service consommateurs CAROLEPICELINE, par e-mail adressé à contact@carolepiceline.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et CAROLEPICELINE sera dégagée de toute responsabilité. En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et après l’avoir signalé à CAROLEPICELINE dans le délai mentionné précédemment, l’Acheteur devra le(s) retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine dans les conditions de l’article 5 « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande. Ce retour devra s’accompagner d’un courrier détaillant les références Acheteur, le numéro et la date de facture, la(les) référence(s) Produit(s) ainsi que le motif de la demande. CAROLEPICELINE se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du(des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un produit d'une qualité et d'un prix équivalents lui seront proposés. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il a versées. CAROLEPICELINE décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable au consommateur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs CAROLEPICELINE, par e-mail adressé à contact@carolepiceline.com.

Article 5. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à CAROLEPICELINE de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer CAROLEPICELINE de sa décision de se rétracter par courrier. L’Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation en cliquant ici. L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa commande, à l'adresse suivante : CAROLEPICELINE – 12 ter rue Boris Vian - 95310 Saint-Ouen-L’Aumône. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions susmentionnées sont remplies, CAROLEPICELINE remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées par celui-ci, dans les meilleurs délais. CAROLEPICELINE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

Article 6. Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un simple courrier au service consommateurs CAROLEPICELINE – 27 place de la Madeleine 75008 PARIS ou un e-mail à contact@carolepiceline.com.

Article 7. Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence. 

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Article 8. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 9. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Article 10. Propriété intellectuelle

Le Site carolepiceline.com est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de CAROLEPICELINE, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.

Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de CAROLEPICELINE. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de CAROLEPICELINE.

Les marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de CAROLEPICELINE.

Article 11. Loi applicable - Juridiction compétente

Les ventes de produits de la Société CAROLEPICELINE sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre CAROLEPICELINE et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.